• Schéma pour l’utilisateur : obligatoire.
• Repérage visible des circuits dans le tableau : obligatoire.

• chaque application a son propre circuit :
  cuisinière
  plaque de cuisson
  lave-linge
  chauffage salle de bains (sèche-serviette)
  congélateur, ...

• conducteur 1,5 mm² : disjoncteur 16 A.
• conducteur 2,5 mm² : disjoncteur 20 A.

• obligatoire dans tout logement.
• doit contenir :
  panneau de contrôle
  tableau de répartition
  tableau de communication
  2 prises de courant 16 A.
• réserve minimale de 20 % dans le tableau de répartition.
  Accessibilité:
• Doit être située au niveau d'accès de l'unité de vie
  et directement accessible depuis celle-ci.

• Tous les circuits doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA.

• Type AC : tous circuits.
• Type A : circuits cuisinière, plaque de cuisson et lave-linge (risques de composantes continues).

• conducteurs 1,5 mm² :
  5 prises maxi par circuit
  disjoncteur 16 A
  fusible interdit.
• conducteurs 2,5 mm² :
  8 prises maxi par circuit
  disjoncteur 20 A ou fusible 16 A.

 Accessibilité

• Pour chaque pièce de l'unité de vie un socle de prise supplémentaire et non commandée doit être placé à proximité immédiate de la commande d'éclairage.
• A une hauteur  < ou = 1,30 m

• au moins 2 circuits pour S > 35 m2 :
  8 points lumineux maxi par circuit.
• conducteurs 1,5 mm² : disjoncteur 16 A.
  Accessibilité:
• dispositif de commande placé à une hauteur
  entre 0,90 et 1,30 m
• escaliers : tout escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone d'ombre, commandé aux différents niveaux desservis.
• cheminements éxterieurs : dispositif de commande repéré par voyant.

• Obligatoire dans tous les locaux, sauf :
• extérieur,

• volumes 0 et 1 de la salle de bains (Cas du volume 2 : le socle DCL doit être muni d'un obturateur si aucun luminaire n'y est  connecté).

Luminaire  < ou =  6 A.

• sectionnement du fil pilote obligatoire.
  Accessibilité (771.536.5.1)
• Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle (thermostats en ambiance) doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m du sol.

• Au moins 1 socle par pièce principale.
• Socle type RJ45.
• A partir du 1er janvier 2008 (date du dépot de demande du permis de consruire,) tous les socles de prises de communication sont de type RJ45.
L
• Les prises téléphoniques en T ne sont plus autorisées

Si la TV n'est pas distribuée par le réseau de prises RJ45, l'équipement minimum consiste en 1,  2, ou 3 socles de prises coaxiales suivant la surface du logement.
 
Accessibilité: A une hauteur  < ou =  1,30 m

Source: Schneider Electric